Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d'élection, vous voulez en revanche totalement transformer le conseiller général, et vous prétendez non pas seulement vouloir, mais devoir refaire le redécoupage de tous les cantons, comme s'il fallait partir d'une page blanche. Nous soutenons, et nous nous efforcerons de le démontrer au fil des débats, que vous n'y êtes pas obligés. Vous pouvez parfaitement redécouper ponctuellement, dans certains départements, la carte cantonale pour réduire les écarts démographiques : c'est la jurisprudence actuelle du Conseil d'État statuant au contentieux. Vous faites quant à vous le choix de la table rase, pour des raisons de convenance. Si ce ne sont pas des raisons juridiques, c'est que ce sont exclusivement des raisons politiques.

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