Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au-delà des aspects sémantiques sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir dans un amendement, je voudrais traiter de la réforme.

J'aurais préféré que l'on nous présente d'abord le contenu de la réforme de la décentralisation et que l'on examine d'abord la question des compétences, avant de voir dans quelle mesure le mode de scrutin était adapté ; or vous inversez le processus.

Quelques fuites nous laissent entrapercevoir la réforme Lebranchu : on ne sait plus s'il s'agit d'un acte III de la décentralisation, d'un raccommodage quelconque ou d'une autre piste. Tout cela laisse un sentiment d'inachevé.

Ce texte est électoral : il n'améliore pas ce qui existe, comme beaucoup d'entre nous l'aurions souhaité, mais, sans que l'on s'en aperçoive aujourd'hui, il va révolutionner la vie politique locale, en la politisant et en l'organisant autour d'autres territoires que les territoires ruraux, qui se voient sacrifiés.

Au-delà de l'an VIII que l'on assassine, ce sont les territoires ruraux qui sont mis à mort, alors qu'ils sont organisés autour de cantons qui disposent d'une identité, qui constituent très souvent un bassin de vie et permettent à nos communes de s'exprimer.

Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que je constate dans mon département de la Manche, au-delà de cette curieuse présentation des noms par ordre alphabétique, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure, c'est aussi un mode de scrutin original, que l'univers entier nous enviera sans doute, que je voudrais mettre en avant et décrier.

Ces solidarités de couples seront particulières. Comment associer sur un même territoire deux personnalités ? Comment éviter une bicéphalie qui pourrait se transformer en maladie dangereuse pour la démocratie ?

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