Intervention de Dominique Le Mèner

Il faudrait être logique jusqu'au bout ! Si l'on veut simplifier à l'extrême, il faut changer beaucoup d'appellations.

Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités territoriales. Or ces changements d'appellation constituent évidemment des dépenses supplémentaires et totalement inutiles pour une simple formule. Vous devriez accepter notre amendement tendant à maintenir l'appellation du conseil général : au bout du compte, cela ne modifiera pas véritablement le sens de votre texte mais nous permettra de réaliser des économies.

Vous le savez, monsieur le ministre : nous sommes tous très favorables à la présomption d'innocence. Lorsque nous examinons les mots et cherchons vos intentions, nous n'allons pas jusqu'à penser que vous avez l'intention, en tant que ministre de l'intérieur, de commettre un hold-up électoral. Nous sommes simplement attentifs à ce que vous voulez nous proposer. On peut évidemment toujours améliorer les choses mais, pour l'instant, vous ne nous en donnez aucun signe.