Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 974

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Ce n'est pas le cas.

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