Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Je voudrais saluer le ton équilibré et modéré de certaines interventions, sans revenir sur la manière dont certains ont qualifié cette réforme.

Plusieurs arguments ont été avancés.

Le premier, que nous connaissons par coeur, est celui des priorités. Il n'a échappé à personne que notre pays traverse depuis quelques années une crise économique et financière, marquée par l'augmentation du chômage. Cela n'a empêché ni la droite hier, ni la gauche aujourd'hui, d'engager des réformes sur des sujets de société ou sur l'organisation territoriale et le mode de scrutin.

Permettez-moi de rappeler au passage que, si nous avions conservé le conseiller territorial, le ministère de l'intérieur aurait été amené à procéder à un redécoupage. Vous nous auriez sans doute alors accusés, perdant la mémoire, de mettre en oeuvre une réforme électorale inique, sans passer par une commission indépendante – que vous aviez vous-mêmes oublié de créer…

L'Assemblée nationale a voté tout à l'heure une loi très importante sur le système bancaire. Sur ce texte, vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements, ce qui est tout à fait votre droit, mais ne l'opposez pas à la réalité que vivent les Français. C'est aussi l'honneur du Parlement et de la démocratie que de se saisir de sujets divers, sinon nous n'avancerions sur rien.

Le deuxième argument sur lequel j'aimerais revenir est celui de la « page blanche », que M. Larrivé a exposé tout à l'heure. Le Président de la République s'est engagé à supprimer le conseiller territorial. Le Sénat, dans sa majorité, s'est prononcé en faveur de cette suppression. Ce débat a eu lieu aussi à l'Assemblée nationale. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter revient sur cette question.

Dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il y avait un choix à faire, et ce choix était simple.

Nous aurions pu choisir un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire, comme celui que nous connaissons pour les élections municipales ou régionales. Ce n'est pas la solution que nous avons retenue, car nous pensons important de conserver un lien entre le conseiller départemental et les électeurs.

Nous avons donc fait un autre choix – et c'est là où nous divergeons, monsieur Larrivé : celui de la parité qui, mêlée au scrutin majoritaire et au souci de maintenir un lien avec les électeurs, nous a menés à la solution du binôme.

Si nous en étions restés au statu quo, nous aurions été amenés de toute façon à changer la taille des cantons, et cela aurait entraîné dans votre département, monsieur Ciotti, une modification importante puisque l'écart y est de 1 à 31. Il aurait donc fallu des règles pour établir un nouveau découpage. Nous avons préféré créer le binôme pour ancrer la parité.

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