Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

À l'évidence, « conseil départemental » s'impose largement, de même que « conseil communal » au lieu de « conseil municipal ».

C'est pourquoi il faut rejeter les amendements de suppression.

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