Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Vous en appelez au respect de vos procédures ; souffrez donc que je réponde au président Sauvadet ! (Mêmes mouvements.)

Je lui réponds, monsieur le président Jacob, parce que nous avons décidé les uns et les autres – mais vous n'étiez pas encore arrivé – de faire avancer le débat, de nous écouter et de répondre.

Nous avons eu ce débat au Sénat, monsieur le président Sauvadet. Il existait, c'est vrai, des options différentes, ce qui explique d'ailleurs le sens du vote. Cela a été assumé, notamment par les groupes de la majorité sénatoriale : certains sont très attachés à la proportionnelle sur scrutin de liste, comme je le rappelais tout à l'heure ; d'autres sont attachés au mode de scrutin actuel ; nous avons fait cette proposition de scrutin binominal. Ces positions expliquent tout simplement le vote obtenu au Sénat.

Mais ce que j'ai ressenti lors de ce débat, et nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque nous aborderons les articles suivants, c'est précisément l'importance de la question de la représentation des territoires, qu'il s'agisse des territoires ruraux, des vallées et des montagnes, ou des îles, que nous avons déjà évoquées. A travers les amendements qui seront présentés, comme à travers les réponses qui seront apportées par le rapporteur ou par le Gouvernement, nous essaierons d'avancer sur ce sujet.

Je vous le répète, monsieur le président Sauvadet, je reste évidemment ouvert aux amendements et aux propositions qui, en recherchant la proximité et la parité, permettront à la fois ce lien et cette représentation des territoires. Je serai donc extrêmement attentif aux propositions qui iront dans ce sens, qu'elles émanent de l'opposition ou de la majorité.

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