Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendements 275 362 655
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons largement débattu de ces questions de dénomination.
Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur en faisant état de la proposition de loi no 800 déposée au cours de la précédente législature par des parlementaires UMP, hier dans la majorité, aujourd'hui dans l'opposition, souvent député varie. Le rapporteur, lui, ne varie pas : avis défavorable.
