Intervention de Philippe Folliot

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements.

Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d'un progrès mais plutôt d'une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l'échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale aurait eu pour conséquence d'avoir des élus hors sol aussi peu reconnus sur le terrain que les conseillers régionaux, avec tout ce que cela implique.

Reste que l'application de votre texte entraînera des inéquités et des différences en termes de représentation tout de même assez importantes, qui nous interpellent. Prenons l'exemple du département du Tarn qui comporte deux agglomérations et se caractérise par un territoire de montagne. Les deux agglomérations d'Albi et de Castres totalisent 50 % de la population sur 5 % du territoire départemental. Si le texte est adopté en l'état, ce sont douze cantons qui se partageront ces 5 % du territoire. En revanche, dans le secteur montagneux du département, si le critère démographique reste inchangé et si la proposition de notre collègue Sauvadet dont l'objet est de faire que soient représentés à la fois une population et un territoire n'est pas adoptée, un seul canton représentera 25 % du territoire. Cela nous interpelle, sans parler du fait que nous n'aurons pas réglé le problème des découpages totalement arbitraires qui font que, dans une même ville, les habitants se retrouvent dans un canton ou dans un autre selon qu'ils habitent d'un côté ou de l'autre d'une même rue.

La solution, c'est un mode de scrutin hybride : des élus au scrutin uninominal en zone rurale et au scrutin proportionnel dans les agglomérations.