Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, de nombreux députés – notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut – ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts.

Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats – comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législatives de 1986 dans les départements où il y avait deux députés – se font selon les modalités du scrutin proportionnel. Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules élections non proportionnelles à élire plusieurs candidats. Le mode de scrutin proposé par le projet de loi peut aboutir à l'élection de deux élus d'une même liste qui n'aurait pourtant qu'une seule voix d'avance sur une liste concurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. J'ai déposé plusieurs amendements à cet effet avec Maurice Leroy et Olivier Marleix. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique.

Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique, au risque de sous-représenter les territoires. Il vise également l'équilibre entre les hommes et les femmes. Les amendements que nous présenterons ont pour objet d'ajouter à ces objectifs celui d'un meilleur équilibre politique grâce à l'application du mode de scrutin proportionnel aux listes présentées dans chaque canton. Il s'agirait de répartir les sièges dans chaque canton soit selon la règle de la plus forte moyenne, soit selon la règle du plus fort reste. Les sièges seraient attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste, le second siège étant attribué à un candidat de sexe opposé au candidat attributaire du premier siège.