Intervention de Patrice Verchère

Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui présentait une mesure de clarification, donc plus de transparence, plus de proximité notamment pour l'institution régionale. Les élus de gauche, comme de droite d'ailleurs, ne sont-ils pas très souvent inconnus sur leur territoire ?

Il avait aussi le mérite d'engendrer des économies de fonctionnement grâce à la suppression de plus de 1 800 élus rémunérés et, surtout, parce qu'il supprimait les doublons dans les interventions qui existent entre le conseil régional et le conseil général.

Alors, non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais, en plus, il y aura deux conseillers départementaux avec, en prime, une concurrence entre les deux !

Si, depuis la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'article 1er de la Constitution dispose que : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives… », il ne s'agit, là, que d'un objectif, d'un but à atteindre et non d'une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre, séance tenante et coûte que coûte !

Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. Avec votre thèse, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre.

Votre article engendre, aussi, une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, monsieur le ministre, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls-Verchère ou Coutelle-Crozon ! Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier des binômes ?

Avec votre texte « guillotine », ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux sur les 4 000 conseillers généraux actuels qui vont tomber !

Monsieur le ministre, nous demandons donc la suppression de cet article !