Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 846

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je tiens à récuser de nouveau l'argument selon lequel la suppression du conseiller territorial ouvrirait un vide juridique et vous contraindrait, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble de la carte électorale, donc à appliquer le plan funeste que vous préparez. Le débat a déjà eu au moins cette vertu d'éclairer nos compatriotes et les élus locaux sur le fait qu'il s'agit d'une loi électorale, d'une loi à visée électoraliste. Vous ne vous en êtes pas caché, et au lieu de vous entendre parler de « modernité », j'aurais préféré que vous évoquiez la vocation que vous voulez voir jouer à chaque niveau de collectivité. C'était d'ailleurs l'enjeu du conseiller territorial. Il est faux que vous soyez aujourd'hui contraints ; vous avez fait un choix politique et, je le dis à l'ensemble des députés de la majorité, vous devrez l'assumer en tout point du territoire.

Je vous souhaite d'ailleurs bon courage. Pour l'instant, le débat est un peu confiné entre nous ; nos compatriotes n'en ont pas encore pleinement conscience. Mais lorsque vous aurez à revenir dans vos circonscriptions, vos cantons, vos départements, et qu'ils découvriront le mode de scrutin que vous avez adopté, qu'ils découvriront que certains cantons sont le rassemblement de huit ou dix cantons, pour élire un binôme, un homme, une femme, dans ces immenses superficies, je vous souhaite bien du courage.

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