Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Manuel Valls, ministre :

C'est donc un dispositif qui peut fonctionner, dès lors que nous considérons que notre objectif est bien celui de la parité.

Quant à la proximité, monsieur Sauvadet, elle va nous amener à évoquer d'autres questions, notamment celle de la représentation des territoires telle que nous l'avons définie. D'ailleurs, l'amendement que vous avez présenté a été accepté par la commission et le Gouvernement parce qu'il permettra d'avancer, ici et en deuxième lecture au Sénat, sur la représentation des populations – ce qui est normal en démocratie – mais aussi des territoires. S'agissant notamment des territoires ruraux ou de montagne, nous avons à coeur d'adopter des amendements visant à intégrer des critères et des principes permettant d'assurer effectivement leur représentation.

Cependant, à partir du moment où nous voulons représenter les territoires par un scrutin majoritaire, avec ce lien de proximité et en respectant la parité, c'est le scrutin binominal qui s'imposait. C'est pourquoi le Gouvernement invite évidemment l'Assemblée à rejeter ces amendements de suppression.

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