Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

M. le Premier ministre n'a pas quitté l'Assemblée : il a laissé là ses affaires. Il s'est absenté pour un appel téléphonique urgent. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Tout à l'heure, M. Leonetti nous reprochait de ne pas vous écouter et de dépenser toujours plus au lieu de dépenser mieux. Monsieur Sauvadet, vous êtes en désaccord avec M. Leonetti puisque vous nous reprochez de dépenser mieux !

Les collectivités territoriales dépensent 244 milliards d'euros chaque année, ce qui représente 20 % de la dépense publique totale, si l'on considère le total des administrations et de la sécurité sociale. Nous leur demandons en effet de faire un effort, que vous avez chiffré à 3,5 milliards d'euros. Je vous rappelle, monsieur Sauvadet, que le programme électoral de l'ancienne majorité prévoyait une diminution de 10 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Mme Pécresse ne me démentira pas, elle qui disait qu'il fallait sans doute aller au-delà, notamment pour les intercommunalités.

Nous savons que cet effort est difficile. Mais nous savons aussi qu'il représente 1,25 % des dépenses de nos collectivités territoriales. Dans le même temps, M. le Premier ministre a annoncé un apport de 20 milliards d'euros en emprunts de longue durée. Vous savez, monsieur Sauvadet, que nous n'avions aucune ligne de crédit pour financer ces dossiers d'investissements de longue durée. Apporter 20 milliards d'euros, sur une durée de 25 à 30 ans, à des taux d'intérêts bas, c'est permettre à nos collectivités territoriales de réaliser les investissements les plus lourds.

Dans…

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