Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 25 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

L'emploi est la priorité des Français, du Gouvernement et des parlementaires : c'est dire si la responsabilité qui pèse sur vos épaules est grande, monsieur le ministre. Vous pourrez compter sur notre entier soutien dans votre mission, ô combien importante.

Vous avez commencé à agir en débloquant 80 000 emplois aidés et en portant à 4 000 personnes les effectifs de Pôle emploi. Vous avez aussi ôté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, cet obstacle à l'embauche en France que constituaient les subventions aux heures supplémentaires, mesure absurde puisqu'elle encourageait les employeurs à ne pas embaucher. Le ministre du redressement productif et vous-même avez par ailleurs engagé un premier plan sectoriel en faveur de l'automobile, pour des « voitures propres et populaires », selon l'expression de M. Montebourg. Espérons qu'une telle mutation technologique, écologique et économique, s'étendra à d'autres secteurs de l'économie.

Le quinquennat précédent a consacré peu d'énergie à la baisse du chômage. Alors que l'Allemagne a fait le choix de l'emploi, notamment à travers le chômage partiel, la France a fait le choix inverse, en subventionnant les heures supplémentaires : les résultats sont là, hélas.

Monsieur le ministre, l'avenir seul nous permettra de connaître les fruits du processus que vous avez engagé mais nous sommes convaincus que la grande conférence sociale fera date. Son premier mérite est d'avoir ouvert avec les partenaires sociaux tous les chantiers du quinquennat. On sort de la politique au coup par coup, des réunions convoquées en urgence et souvent bâclées, pour aborder les questions fondamentales que notre pays doit régler en vue de se redresser.

Son deuxième mérite est de ne pas arriver avec des réponses toutes faites : cela ne vous interdit pas d'avoir un cap clair, mais vous faites confiance à l'intelligence collective pour trouver les meilleures solutions. Nous sommes désormais loin du « j'écoute mais je ne tiens pas compte » du quinquennat précédent : vous écoutez, vous débattez, vous négociez et vous tenez compte.

Son troisième mérite est d'avoir élaboré une feuille de route claire, avec un agenda précis et resserré, qui est une subtile alchimie entre le volontarisme d'État et la place accordée au dialogue. Vous avez évoqué « un vrai dialogue social à la française » : tantôt la loi après consultation, quand l'urgence commandera d'agir vite, comme dans le cas des emplois d'avenir ; tantôt une fenêtre de concertation avant la loi, comme pour les contrats de génération, dès lors que les partenaires sociaux ont décidé de se saisir de la question – on les comprend puisque ce contrat s'adressera aux entreprises et à leurs salariés ; tantôt, enfin, le renvoi à un accord national interprofessionnel, à partir d'un cadrage gouvernemental sur des questions plus lourdes : tel sera le cas de la sécurisation de l'emploi.

Je vous poserai trois questions.

S'agissant d'abord du plan automobile annoncé ce matin par le Gouvernement, je tiens à rappeler que le défaut majeur des plans précédents tenait à l'absence de contreparties. Quelles contreparties comptez-vous négocier avec l'industrie automobile, notamment en termes de maintien de l'activité et de politique sociale ?

Vous avez également évoqué la question des rémunérations : la campagne électorale a révélé un besoin profond de justice dans le pays, notamment en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Vous avez rappelé qu'il ne s'agissait pas tant de légiférer que d'appliquer les textes existants : pouvez-vous préciser votre pensée ? Qu'en est-il par ailleurs de la question des hautes rémunérations ? Un décret devrait bientôt paraître, mais il concernera les seules entreprises publiques. Compte tenu des échanges que vous avez eus avec les partenaires sociaux, que peut-on envisager dans le secteur privé ?

Enfin, vous avez évoqué les licenciements abusifs et la sécurisation de l'emploi. Comment intervenir en amont des licenciements ? Est-il possible de donner aux salariés les moyens de mettre un terme à des situations comme celle de Molex, qui a donné lieu au pillage organisé de l'entreprise ? La négociation interprofessionnelle permettra-t-elle de trouver des solutions ?

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