Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, j'entends bien votre remarque, mais la réserve est de droit et à l'initiative du Gouvernement. Il n'y a aucun problème de ce point de vue.

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