Intervention de Luc Jaillais

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Luc Jaillais, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF :

Les actifs ont tendance à partir dans des pays tels que la Grande-Bretagne ou la Belgique. Les personnes qui sont en phase de transmission vont plutôt en Suisse, voire en Italie. On voit aussi apparaître des destinations plus lointaines comme l'Île Maurice, qui est une base de business intéressante vers l'Asie et l'Afrique australe et qui offre une main-d'oeuvre qualifiée.

Et si le Luxembourg est attractif pour les entreprises, ce n'est pas parce qu'elles y transfèrent leurs usines ; c'est parce que s'y constituent des holdings. Du reste, l'avantage en la matière n'est guère plus important qu'en France : bien qu'on l'ait un peu durci récemment, notre régime mère-fille reste compétitif.

Les entreprises peuvent aussi être incitées à délocaliser leur siège au Luxembourg à cause de l'impression, vraie ou fausse, d'une plus grande stabilité législative. Ce pays ne connaissant pas les mêmes difficultés budgétaires que la France, il peut sembler plus probable qu'il préservera son attractivité fiscale en maintenant son régime mère-fille. La délocalisation aura dans ce cas un caractère préventif, par crainte d'une dégradation du régime des dividendes ou des plus-values sur cession de titres de participation en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion