Intervention de Arnaud Montebourg

Vous savez, madame la députée, que la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a fixé à la France des objectifs ambitieux en matière de verdissement de notre fiscalité. La France est d'ailleurs très en retard sur la moyenne européenne si l'on considère la part de la fiscalité écologique dans la richesse nationale. Nous préfèrerions moins taxer le travail et davantage le comportement non écologique, ce serait plus vertueux. La conférence environnementale a fixé l'objectif d'une convergence vers la moyenne européenne. Un comité a été mis en place par Mme Batho et M. le Premier Ministre, présidé par l'universitaire Christian de Perthuis. Il réunit des élus, des organisations non gouvernementales, des représentants du monde industriel et des experts académiques afin de réfléchir aux moyens d'atteindre cet objectif. Le comité a débuté ses travaux. Les thèmes abordés sont bien sûr la fiscalité du carburant, des écosystèmes, de l'aménagement du territoire, du carbone et des liquides frigorigènes.

Vous m'interrogez sur la fiscalité des carburants et particulièrement du diesel. Le Gouvernement est dans l'attente des conclusions du comité et n'a pris aucune décision en l'état. Nous savons que le différentiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est de 17 centimes entre le gazole et l'essence. Nous connaissons la problématique des particules fines signalée par un rapport de l'OMS. Il faut toutefois relever que ce sont les véhicules anciens qui sont la cause des troubles invoqués et non les véhicules qui sortent aujourd'hui des usines, en particulier de celles de notre premier constructeur de véhicules diesel qu'est PSA. Cependant, l'écart de fiscalité conduit notre industrie à une forme de monoculture diesel dont il faudrait peut-être se désengager progressivement, comme vous l'avez indiqué, madame la députée. Vous parlez de brutalité. Il est hors de question que nous prenions des décisions qui déstabiliseraient le système et l'offre industriels français dans un secteur qui subit en ce moment des déconvenues. Elles sont temporaires, car nous travaillons au redressement productif de la filière automobile en dépit des difficultés que nous connaissons.

Je note d'ailleurs que le groupe PSA a développé sa première gamme hybride diesel réduisant les émissions. Elle lui a permis de prendre la deuxième place du marché français en seulement deux ans. Nous nous réjouissons des succès commerciaux de PSA. Il faut les signaler. Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles, il y en a aussi de bonnes, que j'exalterai dans cet hémicycle autant que nécessaire. Vous voyez donc bien qu'il nous faut trouver l'équilibre entre la préservation de l'outil industriel, la mise à la moyenne européenne de la France et les enjeux de santé publique. Si nous faisons tout cela, nous pouvons arriver à des décisions intelligentes, pourvu qu'elles ne soient pas trempées dans un mauvais dogmatisme.