Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, vous abordez divers aspects de la question, auxquels je vais m'efforcer de répondre rapidement.

En matière de capacités de financement, vous avez raison, certaines copropriétés sont dans des situations de blocage, qui diffèrent selon qu'il s'agisse de copropriétés classiques ou dégradées. Dans le cadre du projet de loi logement et urbanisme, nous travaillons à l'élaboration de dispositifs qui permettront d'agir en amont, et plus efficacement, sur les copropriétés en très grande difficulté, dont nous cherchons à avoir une vision globale.

La question du financement se pose davantage en amont. Nous réfléchissons à l'intégration d'un provisionnement pour travaux. Ce dispositif, qui existe dans nombre d'opérations, consiste à faire provisionner chaque mois par tous les copropriétaires un montant qui permet ensuite de réaliser des travaux sans faire des appels très importants, parfois insupportables pour certains copropriétaires.

Vous soulevez aussi la très importante question des règles de vote, qui est décisive notamment en cas d'isolation par l'extérieur. Si une copropriété qui décide de réaliser des travaux d'isolation par l'extérieur donne sur la même cour qu'une autre copropriété, tous les copropriétaires, sans exception, de cette dernière doivent donner leur avis favorable pour que les travaux puissent être effectués. Nous travaillons aussi à une réforme de la loi de 1965 sur les copropriétés.

S'agissant de la majoration des droits à construire, nous y reviendrons, comme je l'avais dit au moment de l'abrogation de la loi du 20 mars 2012. Ce n'est pas une règle générale mais une piste de travail qui permet la densification. La surélévation peut être envisagée grâce aux techniques de construction innovantes, offertes notamment par la filière bois, qui permettent la création de structures légères, rapidement installables et parfaitement adaptées à nombre de bâtiments déjà existants.

Voilà mes réponses aux quatre points que vous avez abordés, monsieur le député.