Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 15h00
Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire — Débat
Je vous ai trouvé tout de suite, vous avez commencé votre intervention en parlant de clair-obscur !
Monsieur Braillard, me permettez-vous de reprendre les questions par la fin ? Je vous répondrai ensuite. Ma mémoire récente est plus vive, c'est un effet de vieille dame ! (Sourires.)
Pour en revenir au clair-obscur, Monsieur Chassaigne, il n'y en a pas ! J'ai pris un engagement très ferme, publiquement et à plusieurs reprises. C'est parce que je m'adresse aujourd'hui à des députés que je prends la peine de dire quelles pistes nous avons trouvées, à quelles résistances nous sommes confrontés… C'est pour vous informer pleinement. Pour le reste, cet engagement est tellement ferme que j'ai déjà annoncé qu'au besoin, je vendrais les bijoux de la Chancellerie ! Depuis, j'ai découvert que les chandeliers ne sont même pas en or… Mais je trouverai une solution, car j'estime que cette taxe est profondément injuste. Je me suis déjà cassé la tête, je vous l'assure. Nous avons commencé à élaborer le budget pour 2013 dès le mois de juin, nous avons dû aller très vite, les arbitrages ont été très compliqués et je n'ai pas encore eu le temps de trouver une solution. Pourtant, j'espérais pouvoir supprimer dès 2013 cette taxe injuste – d'autant plus injuste en période de difficultés économiques, quand il faut assurer l'accès au juge.
M. Braillard propose que cette taxe soit perçue a posteriori. Je ne sais pas si ce serait une bonne solution d'un point de vue financier pour l'État, car les recouvrements de recettes sont parfois coûteux. Je vous rappelle que l'État a instauré cette taxe car il n'était plus en mesure d'abonder correctement l'aide juridictionnelle. Je vais faire étudier cette suggestion par mes services mais a priori, je la regarde avec prudence.
Vous m'interrogez tous les deux sur la date des prochaines élections : elle ne dépend pas du ministère de la justice, mais du ministère du travail. Les élections sont prévues pour l'année 2015, au plus tard donc en décembre. Mais c'est bien loin…
