Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 21h30
Instrument de réciprocité sur les marchés publics — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

En conséquence, l'ensemble de la proposition de résolution est adopté, à l'unanimité.

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