Intervention de Stéphane le Foll

En ce qui concerne la situation du groupe Doux, nous attendons pour demain la décision du tribunal. Dès le début, nous avons fait le choix, avec le concours de plusieurs partenaires, d'un projet industriel, et non financier, car nous devons traiter le problème de la volaille sur le marché européen. Nous avons aussi veillé à éviter une crise de trésorerie de l'entreprise. Nous continuerons d'accompagner celle-ci pour trouver une solution.

La TVA n'a jamais été un choix en faveur de l'agriculture ou du secteur agro-alimentaire. Applicable à tous, elle est donc faite pour tous. Ce qui n'empêche pas de considérer la question de la compétitivité de notre agriculture, y compris par comparaison avec l'Allemagne. Mais si on aborde le sujet par le truchement du coût du travail et du taux de TVA, on s'aperçoit que l'agriculture ne profite pas spécialement de variations qui concernent tous les secteurs de l'économie et dont certains n'ont nul besoin de se trouver avantagés. La solution ne réside donc pas là mais dans une harmonisation des régimes sociaux à l'échelle européenne. Pour reprendre le même exemple étranger, comment accepter que l'Allemagne n'ait encore aujourd'hui aucune convention collective ni aucun salaire minimum dans les branches de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

J'ai modifié le mode de scrutin aux élections aux chambres d'agriculture car il était inéquitable, avec une représentation insuffisante au niveau régional. Or je souhaite justement, avec la régionalisation du deuxième pilier, renforcer le niveau régional. De même, je souhaite introduire la mixité et modifier les règles au niveau départemental. Il s'agit de doter les chambres d'agriculture et les organisations professionnelles, notamment grâce à l'abaissement du seuil de représentativité de 15 à 10 %, d'un système analogue à celui en vigueur dans les grands syndicats de la conférence sociale. L'agriculture doit être regardée dans ce domaine comme les autres secteurs économiques, cela fait partie de la démocratie.

La démarche vers la convergence a été, en effet, initiée par M. Michel Barnier, notamment en transférant à l'élevage une partie des aides allouées aux céréaliers. Cela a constitué une bonne mesure, faisant application de l'article 68 de l'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC. Je m'inscris dans la même démarche : comment redistribuer une partie de ce qui est distribuée à l'échelon européen ? Les parlementaires seront associés à la réforme. Une réunion se tiendra le 7 septembre prochain ; nous allons voir si nous pouvons vous y inviter.

La question centrale qui se pose pour le plan Ecophyto 2018 consiste à savoir comment le changement peut s'opérer en direction d'une agriculture plus durable et plus performante sur les plans économique et écologique. Il nous faut, pour cela, mener une réflexion en profondeur sur le changement de modèle de production ; c'est ainsi que nous gagnerons le pari de la durabilité en agriculture.

M. Germinal Peiro a dressé un constat que je partage : dans l'élevage il y a l'emploi, et la valeur ajoutée. C'est bien pourquoi je regarde ce secteur comme une priorité. Comment admettre que la France soit un grand exportateur de céréales brutes et un importateur de volailles ? Transformons plutôt nos céréales ! Même chose pour la forêt française : six milliards d'euros de déficit sur la balance commerciale ; la première forêt d'Europe exporte du bois et importe des meubles. Cherchons donc à inverser la tendance. C'est bien pourquoi l'élevage, élément transformateur des protéines végétales, doit devenir une ambition et un axe stratégique pour notre politique agricole.

La revalorisation des retraites agricoles fait l'objet d'un engagement du Président de la République : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 comportera les premières mesures dans le sens promis. La loi de 2002 instaurant une retraite obligatoire complémentaire pour les agriculteurs, et dont M. Germinal Peiro est à l'origine, n'a pas été appliquée dans sa totalité. Il faudra donc reprendre le dossier de l'équilibre des retraites agricoles.

M. François Sauvadet m'a interrogé sur le budget de la PAC. Je me souviens d'une époque récente où l'on annonçait à la fois une diminution de la contribution de la France à ce budget et une préservation du budget de la PAC. Mais n'était-ce pas la meilleure manière de réduire les moyens alloués à la politique agricole ? En cette affaire, le sérieux s'impose : il faut se battre, de manière globale, sur le budget européen, de manière à garantir un budget de la PAC nous permettant de continuer de mener les politiques que nous souhaitons.

Je suis évidemment attentif au problème de la tuberculose bovine, soucieux que la France ne perde pas le label « indemne ». Nous travaillons donc, en liaison avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour que l'interféron gamma soit reconnu au niveau européen. Ce jour-là, nous pourrons l'utiliser en toute sécurité, ce qui permettra notamment de ne plus abattre des troupeaux entiers.

Mme Brigitte Allain a insisté sur les objectifs que nous devons nous fixer en matière de politique agricole pour l'avenir de l'agriculture, de la forêt et de l'agro-alimentaire. Oui, nous devons y associer la représentation nationale.

Nous préparons effectivement un plan Bio. Avec pour objectif de doubler la surface agricole correspondante dans les cinq ans. Nous en discutons actuellement avec la fédération nationale de l'agriculture biologique, et ce dans d'excellentes conditions. Ce plan vous sera présenté au cours du premier semestre de 2013. Mais on ne peut régler l'immense problème de l'agriculture et de l'alimentation dans le monde à travers le seul développement du « bio ». C'est bien pourquoi il nous faut faire évoluer aussi les autres modèles de production.

Les fonds d'indemnisation des calamités agricoles doivent, en effet, être rééquilibrés de façon à profiter à tous.

J'ai demandé un rapport sur la contractualisation simplement pour savoir où nous en étions. Il ne s'agit pas de la remettre en cause puisqu'elle seule permet aujourd'hui une relation entre producteur et transformateur. Mais comment l'améliorer ? Le rapport sera bientôt rendu public, après avoir été transmis aux organisations professionnelles. Nous devons progresser dans deux domaines : celui de l'organisation des producteurs, car la contractualisation l'a précédée, et celui des prix. Quels indices utiliser ? Les références en vigueur doivent être améliorées, d'une part, pour allonger les durées de contractualisation sur les prix, et, d'autre part, pour mutualiser les hausses et les baisses, et ce dans l'intérêt partagé des producteurs et des transformateurs, grâce à la formation de matelas de sécurité. Toutefois, il existe d'autres voies pour réguler la production laitière.

La relation entre agro-carburants et sécheresse montre que, parfois, les événements climatiques dépassent tout ce que l'on peut préparer. Ce qui s'est produit en Russie, aux États-Unis et, tout récemment, au Mexique, le prouve abondamment. Malheureusement, nous déplorons aujourd'hui une baisse de la production de 30 %. L'étiage du Mississipi serait tellement bas que les bateaux transportant du soja ne peuvent plus naviguer !

Soyons pragmatiques à l'égard des agro-carburants ! Leur incorporation dans les carburants classique, à hauteur de 7 %, a été rendue obligatoire au niveau européen. Ils ne représentent pas pour autant une alternative crédible aux énergies fossiles : les agro-carburants ne remplaceront pas le pétrole ! Ouvrons certes des perspectives mais gardons la maîtrise dans ce domaine : trop de tentations et de tentatives se sont succédé pour pousser trop loin une logique irréaliste. Les agro-carburants ont leur place mais ne constituent pas une réponse suffisante au verdissement de notre agriculture.

Mme Jeanine Dubié s'est préoccupée du sort de la MSA. J'ai récemment rencontré son président. Un travail est engagé, à la fois sur les cotisants solidaires et sur le périmètre d'intervention indispensable au bon financement de l'organisme, sachant que ce périmètre s'est réduit. Nous serons toujours vigilants sur un tel dossier, car, sans solidarité, les difficultés s'aggravent. Nous le voyons déjà en matière de retraite ; il faut y songer aussi pour la maladie. La MSA doit donc être renforcée et son avenir garanti.

Le G20 est un élément de régulation des marchés mais très léger : il sert seulement à ce que les États coordonnent leurs politiques et évitent des rétentions d'exportations de certaines denrées agricoles, comme on l'a vu pour les céréales en 2008. La spéculation n'est pas la seule responsable de la montée des prix : il faut aussi tenir compte d'une offre moindre sur le marché. Ainsi, la Russie devait proposer 26 millions de tonnes de blé, elle n'en fournira que 16 millions. Mais il est vrai que la spéculation amplifie les tensions. Autant on peut admettre que des producteurs se couvrent sur des marchés à terme, autant on ne peut accepter que la spéculation vienne embraser un marché déjà tendu. C'est pourquoi M. Michel Barnier a déjà proposé, dans le cadre européen, des mesures propres à stopper les cotations sur les marchés spéculatifs alimentaires lorsqu'ils emballent le prix des céréales et des produits alimentaires. Le Gouvernement français soutiendra fermement les moyens de maîtriser rapidement la spéculation. On ne saurait tolérer une multiplication par 10 ou par 20 du volume financier des marchés alimentaires. À terme, leur embrasement débouche sur les émeutes de la faim.