Intervention de Jean-Patrick Gille

Mercredi dernier, a été adopté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui transpose l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux. Fruit d'un dialogue social renouvelé, cet accord place l'emploi et la lutte contre les précarités au coeur des politiques publiques.

Le projet de loi qui en découle vient renforcer l'arsenal législatif que nous avons déjà adopté, notamment en faveur des jeunes. Je pense aux emplois d'avenir, dont plus de 10 000 ont d'ores et déjà été signés, aux contrats de génération que nous venons d'adopter, mais également au pacte de compétitivité de plus de 20 milliards d'euros annuels, porteur d'une stratégie de redressement productif.

Monsieur le ministre, votre projet de loi va retranscrire la volonté exprimée par les partenaires sociaux d'améliorer le fonctionnement du marché du travail tout en protégeant mieux les salariés, avec la création de nouveaux droits comme la généralisation de la complémentaire santé quelle que soit la taille des entreprises, la limitation du recours au temps partiel, la sécurisation des procédures de licenciement collectif, la création d'un compte personnel de formation, dont les contours doivent encore être précisés, ou encore la présence des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

Comme l'a rappelé le Président de la République hier à Dijon, l'inversion de la courbe du chômage est notre objectif principal. Je dirai même qu'elle doit être notre obsession.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quels principes ont présidé à la transcription de cet accord et quels sont les résultats attendus de la mise en oeuvre de cette loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)