Intervention de André Chassaigne

En outre, chacun le sait, cet accord n'est majoritaire que sur le papier.

Dans la réalité, d'après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l'accord avec la CFDT, n'atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l'ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.

Quoi qu'il en soit, aux dernières élections prud'homales, les syndicats qui rejettent l'accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.

Monsieur le ministre, ce projet de loi repose sur un accord d'ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc. Allez-vous le retirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)