Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Perspectives du conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes.

Au lendemain du vote au Parlement de Strasbourg d'une législation qui permettra à l'exécutif européen de donner un avis préalable sur les projets de budget nationaux, la question de la coordination au niveau européen des politiques économique et budgétaire doit désormais faire l'objet de la part de notre Assemblée d'une attention toute particulière.

C'est dans le cadre de cette coordination que se tient le Conseil européen des 14 et 15 mars, qui en constitue une étape importante, où les États fixeront les grandes orientations de politique économique devant être suivies au sein de l'Union.

La crise politique que vit l'Italie, la montée du rejet de l'Europe doivent conduire la Commission et un certain nombre d'États à prendre rapidement conscience de la nécessité de réviser le cours de leur politique européenne.

Tout d'abord, la Commission ne peut exiger de rajouter de l'austérité à la récession. Elle doit faire preuve, dans la définition du rythme d'ajustement des finances publiques, de plus de souplesse, ce que permettent d'ailleurs les marges de manoeuvre contenues dans le Traité et le Pacte de stabilité révisé. Il faut désormais que soit pris en compte le déficit structurel et non pas seulement le déficit nominal.

Ensuite, les pays excédentaires ne doivent pas continuer à mener des politiques budgétaires restrictives mais doivent relancer leur demande. Ces pays doivent savoir que la stabilité ne s'obtiendra pas sans la solidarité, dans une Union où chacun commerce avec l'autre.

Une zone monétaire dérégulée et sans transferts financiers entre régions riches et régions pauvres, comme c'est le cas, profite toujours aux plus compétitifs. On ne peut pas accepter de ces principaux bénéficiaires de l'euro une attitude d'égoïsme non conforme non seulement aux profits qu'ils en ont retirés mais également aux responsabilités qui leur incombent en tant que tels.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous promouvoir au niveau européen une nouvelle approche plus équilibrée à la fois entre réduction des déficits et relance des investissements et entre soutien…

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