Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Perspectives du conseil européen

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la nécessité de procéder à la réorientation des politiques de l'Union européenne dans le sens de la croissance. Telle est le souci du Président de la République, qui, depuis neuf mois, Conseil européen après Conseil européen, s'emploie à faire en sorte que l'Union européenne prenne des décisions témoignant d'une telle volonté.

Comme vous l'avez souligné, le Conseil européen de jeudi et vendredi sera l'occasion de débattre des grands enjeux de politique économique et de matérialiser autour d'un certain nombre de points cette réorientation des politiques de l'Union.

D'abord, le Conseil européen a décidé de mettre à l'ordre du jour de ses débats le pacte de croissance adopté au mois de juin de manière à en évaluer l'impact sur la situation de l'Union européenne, et de déterminer pays après pays les conditions dans lesquelles il a été mis en place. Ce sera d'ailleurs l'occasion pour ceux qui s'interrogent sur la traçabilité de ce pacte de la voir établie. La question est mise à l'ordre du jour du Conseil de la semaine prochaine et du Conseil du mois de juin.

Ensuite, nous devons faire en sorte, selon la résolution prise par le Parlement européen concernant le budget de l'Union, que ce dernier permette véritablement de financer des politiques de croissance. Par la flexibilité qu'autorise la clause de révision à mi-parcours, nous devons permettre la mobilisation de toutes les sommes nécessaires à la conduite des politiques de l'Union, ce qui permettrait de dépenser près de 50 milliards d'euros de plus que dans le précédent budget et de voir notamment augmenter le budget des politiques allouées à la croissance de près de 40 %.

Enfin, si nous voulons la croissance, nous devons poursuivre la remise en ordre de la finance. Cela signifie que l'ensemble des textes relatifs à l'union bancaire devront être pris, conformément au calendrier du Conseil européen, avant la fin du présent semestre. Cela signifie également que nous devrons, au terme de la mise en oeuvre de la supervision bancaire, de la résolution des crises bancaires et de la garantie des dépôts, procéder à la recapitalisation directe des banques, sans laquelle il n'y aura pas de possibilité de casser le lien entre dette souveraine et dette bancaire, dont on sait qu'il mine la croissance en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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