Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Coopérations transfrontalières

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Merci infiniment pour votre question, monsieur le député, qui témoigne de l'importance des politiques transfrontalières pour approfondir les coopérations au sein de l'Union européenne, mais aussi pour mieux mobiliser les fonds européens prévus par les budgets de l'Union.

Comme vous le savez, dans le cadre des perspectives budgétaires négociées à l'occasion du dernier Conseil européen, il est décidé d'utiliser une partie des fonds de cohésion au développement de la coopération transfrontalière, à hauteur d'environ 3,5 % de la totalité de l'enveloppe, ce qui correspond à 11 milliards à peu près, et 73 % de cette enveloppe destinée à favoriser les coopérations entre régions seront plus particulièrement ciblés sur la coopération frontalière.

De nombreux territoires sont concernés par ces projets qui doivent permettre d'engager des coopérations transrégionales, transnationales autour de nombreuses thématiques et de mieux mobiliser les fonds européens, qu'il s'agisse des questions transfrontalières qui unissent dans les mêmes projets la France, Andorre et l'Espagne, de la coopération Rhin-Danube, ou encore de la volonté de développer des coopérations régionales sur la Baltique et la coopération transalpine dont vous avez parlé.

Nous avons l'intention d'accompagner en ingénierie le développement de cette coopération transalpine avec plusieurs objectifs de développement touchant au tourisme, aux transports, aux activités agricoles ou encore à l'exploitation de la forêt. Toutes ces questions sont traitées entre la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, avec parfois la collaboration de la Suisse.

Quant aux moyens de transport, l'augmentation de près de 120 % du mécanisme européen d'interconnexion permettra de consacrer une partie de ce programme au développement des transports transfrontaliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

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