Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique économique européenne

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Je vous remercie, madame la députée, de votre question relative au budget de l'Union européenne, qui témoigne de la nécessité pour ce budget d'accompagner les politiques de l'Europe 2020 et de faire évoluer la PAC.

Quelques chiffres tout d'abord, qui expliquent les demandes formulées par le Parlement européen à l'occasion de la résolution qu'il a adoptée hier. Le précédent cadre budgétaire de l'Union européenne s'élevait à 942 milliards d'euros de crédits de paiement. En novembre 2010, plusieurs chefs d'État et de gouvernement conservateurs de l'Union européenne avaient envoyé un courrier, dans lequel ils préconisaient un rabotage très dur des crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union. Or, à la fin de la période budgétaire qui s'achève, l'Union européenne aura en réalité dépensé 80 milliards d'euros de moins que dans le budget adopté il y a six ans.

Si nous parvenons à faire en sorte que, grâce au principe d'une flexibilité maximale que le Président de la République a fait inscrire dans l'article 109 des conclusions du Conseil européen qui vient d'avoir lieu, tous les crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union soient mobilisés, ce sont près de 50 milliards d'euros de plus qui seront dépensés dans le prochain budget.

Ces 50 milliards d'euros permettront de mener les politiques de l'Europe 2020, notamment celles liées à la transition énergétique, à laquelle vous faisiez référence à l'instant. De fait, le programme Connecting Europe, celui pour la recherche et pour l'innovation, celui encore lié aux politiques industrielles de demain verront leur budget augmenter de près de 40 %, faisant ainsi la preuve que ce nouveau budget peut bien être un budget de croissance.

Quant à la PAC, nous maintenons le niveau de nos aides directes ainsi que celui des crédits permettant l'aménagement rural, ce qui permettra, madame la députée, d'assurer le verdissement, la convergence et le plafonnement des aides, de manière à rendre cette politique plus juste.

C'est pour réussir la réorientation de l'Europe, autour d'un budget davantage consacré aux objectifs de la croissance, que nous avons mené cette action. Le Parlement européen, à travers ces revendications, montre l'écho qu'il donne aux préoccupations formulées par…

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