Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pacte de croissance

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Vous passez votre temps à interroger les ministres en expliquant que le plan de croissance de 120 milliards n'existe pas tout en voulant en rétablir la traçabilité. Pour ma part, je m'interroge sur la traçabilité du fonctionnement du groupe auquel vous appartenez parce que s'il fonctionnait correctement, vous devriez savoir qu'à l'ordre du jour du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains, il y a précisément l'état d'avancement du pacte de croissance de 120 milliards d'euros dont vous êtes les seuls à considérer qu'il n'existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)

Laissez-moi vous rappeler, une fois de plus, ce qu'il contient : la mobilisation de fonds structurels encore inutilisés à hauteur de 2,5 milliards d'euros, qui bénéficient à toutes les régions de France et qui permettent de faire de l'investissement dans les bâtiments d'habitat collectif en Champagne-Ardennes pour obtenir un meilleur bilan thermique comme de développer l'énergie solaire dans la région Aquitaine (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), ou encore de développer, en Haute-Savoie, une économie numérique qui n'existait pas. Cela permet aussi de mobiliser, pour le canal Seine-Nord (Mêmes mouvements), les fonds de la Banque européenne d'investissement, ce que votre majorité n'avait pas réussi à faire quand elle avait demandé 6 % de fonds européens, afin de financer des projets qui, à votre époque, ne l'étaient pas.

Faut-il aussi évoquer la taxe sur les transactions financières, que piteusement votre majorité avait fait voter à la fin de la précédente législature, après l'avoir supprimé sous prétexte qu'il n'était pas possible de la mettre en oeuvre à l'échelle de l'Union européenne, alors qu'elle existe dans le cadre de la coopération renforcée ?

Bref, votre question est alimentée par une mauvaise foi notoire ou par une méconnaissance absolue de sujets sérieux qui méritent un autre traitement que celui que vous leur réservez. J'imaginais que le centre était beaucoup plus modéré ; en réalité, il est sectaire et partisan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP. – De nombreux députés du groupe SRC se lèvent.)

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