Intervention de Jean-Louis Christ

Ma question porte sur l'augmentation de la TVA sur les services à la personne.

À compter du 1er juillet 2013, recourir à une entreprise pour entretenir son jardin, pour dispenser des cours à domicile ou pour faire de l'assistance informatique coûtera plus cher. En effet, la Commission européenne a décidé, soutenue par le Gouvernement, de soumettre au taux normal de 19,6 %, à partir du 1er juillet, cinq sous-secteurs des services à la personne fournis par des sociétés qui jusqu'alors bénéficiaient du taux intermédiaire de 7 %. Ce sont principalement le gardiennage, les cours à domicile, l'assistance informatique et le jardinage.

Au mois de juin 2012, sous la pression de Bruxelles, votre Gouvernement a été amené à faire ce choix.

Les conséquences de l'entrée en application de cette hausse de la fiscalité sur les services à la personne sont particulièrement préjudiciables pour l'emploi. Ce sont près de 25 000 emplois qui risquent d'être supprimés dès cette année si une telle mesure venait à entrer en application.

À l'heure où notre pays est frappé par une crise sans précédent, les acteurs économiques ont besoin d'être soutenus pour maintenir les emplois. Or une hausse de dix milliards d'impôts nouveaux sur les entreprises à l'automne dernier met en grande difficulté les entreprises de notre pays qui souffrent déjà durement de carnets de commandes peu fournis. La hausse de la TVA sur les services à la personne alourdirait encore la fiscalité sur les entreprises dans cette période bien difficile. Les professionnels du secteur vous demandent donc de reporter cette hausse en 2015, dans le cadre d'une renégociation de la directive européenne sur la TVA. Cela leur laisserait plus de temps pour s'adapter et envisager une négociation mieux adaptée.

Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : comptez-vous, sachant ses conséquences catastrophiques pour l'emploi dans les entreprises de services à la personne, maintenir cette hausse de la TVA pour le 1er juillet prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)