Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député, votre question est sérieuse, et beaucoup de Français attendent une réponse. J'en regrette quand même le caractère légèrement polémique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : vous laissez penser que ce serait là un choix du Gouvernement, alors que vous savez très bien qu'il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de remplir une obligation pour respecter le droit communautaire. C'est aussi une discussion avec la Commission européenne qui n'a pas commencé avec ce Gouvernement mais qui a duré plus de deux ans. Dois-je rappeler qui était aux responsabilités il y a plus de deux ans ? (Mêmes mouvements.)