Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je reviens quelques instants sur la circulaire que vient d'évoquer M. Peillon.

Que dit-elle ? Rassurez-vous, je serai bref ! Je ne vais pas la lire, car vous la connaissez par coeur.

La circulaire indique effectivement qu'il y a un temps de service des enseignants de 27 heures : 24 heures devant élèves, plus 3 heures annualisées, soit 108 heures.

La circulaire indique également que les 60 heures prévues dans les 108 heures – les 60 heures « Darcos » d'individualisation, d'accompagnement éducatif – se transforment en deux types d'horaires : 36 heures devant élèves d'accompagnement pédagogique, plus 24 heures « forfaitisées » (sic) qui ne seront pas devant élèves. C'est écrit noir sur blanc dans votre circulaire : vous supprimez bien 24 heures de service devant élèves. Et 24 heures de service annualisées, cela vaut 8 000 ETP.

À quoi sont destinées ces 24 heures ? À l'articulation du projet de l'école, à la préparation de la scolarisation des moins de trois ans, à la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » – ce n'est pas une « mise en oeuvre », mais une « mise en place ». Autrement dit, ce sont 24 heures pour préparer beaucoup de choses. Je ne dis pas que c'est inintéressant, je dis simplement que ce sont 24 heures de moins devant les élèves, c'est-à-dire 8 000 postes de moins devant les élèves.

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