Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 522 680 951

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Il est indiqué, à l'alinéa 17 du rapport annexé, que « l'évolution des modalités de notation passe notamment par une réforme du livret personnel de compétences actuel, qui est trop complexe ». La question de savoir si ce livret est trop complexe pourrait être discutée – personnellement, je considère qu'il est effectivement très compliqué. Quoi qu'il en soit, je conçois mal qu'il soit fait référence dans la loi au livret personnel de compétences actuel, alors qu'il va être supprimé. Il y a là une contradiction, à laquelle je propose de mettre fin en supprimant, à l'alinéa 17 du rapport annexé, la référence qui est faite au livret personnel de compétences.

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