Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 574 681 997

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 574 , 681 et 997 .

La parole est à M. Benoist Apparu, pour présenter l'amendement n° 574 .

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