Intervention de Jean-Yves Caullet

La CNDP participe à la définition de l'intérêt général qui est l'un des défis permanents de la démocratie, fût-elle participative. Rien n'est évident en ce domaine.

La Commission est aujourd'hui saisie très en amont de la décision, au regard de l'enquête publique qui intervient pour évaluer les inconvénients éventuels d'une décision déjà prise. Mais les contours du projet dont elle est saisie ont déjà été définis et ont déjà donné lieu à des choix. Est-il, selon vous, pertinent de placer le débat public plus en amont du processus de décision, afin qu'il porte sur les grandes orientations du projet ?

Par ailleurs, comment la qualité d'un débat public peut-elle contribuer à la consolidation de la décision finale ? Peut-elle permettre une limitation du contentieux ?

Les institutions cherchent à définir l'intérêt général dans les meilleures conditions. Mais, si celui-ci est in fine reconnu, nombreux sont ceux qui le contestent. Dans la société actuelle, l'avis de chacun peut devenir rapidement public grâce à la technologie et être échangé à travers les réseaux sociaux. Comment peut-on selon vous combiner une expression individuelle, multiple et partagée sur les réseaux sociaux, d'une part, et les choix collectifs, au travers d'une institution comme la CNDP, au nom de l'intérêt général, d'autre part ?