Intervention de Yann Capet

Réunion du 12 mars 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Capet :

J'ai eu l'occasion, comme d'autres ici, de participer à un débat public, en l'occurrence sur le projet « Calais Port 2015 » de doublement du port, qui est sur le point d'être mis en oeuvre.

J'ai ainsi pu constater qu'il était indispensable, dans un débat public, de ne pas donner la parole aux seuls professionnels de la concertation, pour reprendre votre expression. Cela suppose une réflexion sur les outils proposés. Je pense aux cahiers d'acteurs dont j'ignore s'ils sont systématiques. Ils sont un élément fondamental du débat public, car ils permettent à tous les citoyens d'y prendre part, au-delà du rôle indispensable des associations.

La concertation est bien organisée en amont. En revanche, je note une difficulté, voire une réserve, sur le rôle du garant que nous avons évoqué dans nos débats récents sur le principe de participation. Pourtant, celui-ci demeure essentiel pour assurer une participation effective du public tout au long du processus. Il faut améliorer la crédibilité de la démarche de concertation et de participation de la CNDP. Des progrès restent à faire sur ce point.

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