Intervention de François Lamy

Je vous prie, monsieur le député Richard, d'excuser Cécile Duflot au nom de laquelle je m'efforcerai de répondre à votre question.

Le constat d'une consommation excessive des terres agricoles et naturelles à la faveur d'un étalement urbain non maîtrisé fait l'unanimité. Cependant, les politiques mises en oeuvre jusqu'à présent ont échoué à empêcher la disparition de l'équivalent d'un département tous les sept ans. Le projet de loi sur l'urbanisme et le logement que Cécile Duflot vous soumettra cette année permettra de freiner l'artificialisation nette des sols et la consommation d'espaces agricoles et naturels à l'échelle nationale, comme le Gouvernement s'y est engagé. Compte tenu des besoins de construction de logements, la maîtrise de l'artificialisation des terres doit être articulée avec les politiques d'urbanisme et avec un effort de densification urbaine et d'optimisation du foncier, en particulier dans les zones d'activités.

Maîtriser l'artificialisation des sols n'est pas contradictoire avec l'impératif de construction, à condition de mener les bonnes politiques d'aménagement durable. Il faut faire preuve d'imagination et d'innovation pour concilier efficacement ces deux impératifs, d'autant plus qu'une partie du territoire est soumise au risque d'inondation. Tel est le cas de l'Île-de-France : à l'heure actuelle, 900 000 Franciliens environ devraient être évacués et relogés en cas de crue centennale et 141 communes sont exposées aux inondations de la Seine et de ses affluents.

La politique de gestion des risques d'inondation en Île-de-France vise à prendre en compte tant le risque d'inondation que les dynamiques territoriales grâce aux outils déjà disponibles, en particulier le plan de prévention des risques, les dispositifs de gestion de crise, les actions de réduction de la vulnérabilité et l'amélioration des performances des ouvrages hydrauliques. Les berges de Seine en aval de Paris comptent de nombreuses digues dont la fonctionnalité, la cohérence, l'autorité de gestion et l'état réel ne sont pas clairs. Nous avons donc un programme de travail sur plusieurs années pour en achever le recensement, les classer et leur appliquer les prescriptions. Le plan de gestion des risques d'inondation, qui sera élaboré pour le bassin Seine-Normandie au plus tard le 22 décembre 2015, améliorera encore l'articulation des outils de gestion des risques d'inondation afin de rendre le développement du Grand Paris respectueux des contraintes naturelles mais aussi des potentialités de son territoire.