Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Allocations familiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…pour les familles dont le revenu dépasse 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, afin de réaliser une économie de l'ordre d'un milliard d'euros pour contribuer à la réduction du déficit de la branche famille estimée, pour 2013, à 2,6 milliards d'euros.

Cette proposition reprend l'une des pistes d'économies proposée par le rapport Fragonard, actuellement examiné par le Haut conseil de la famille, saisi par le Gouvernement.

Une telle proposition entraînerait inévitablement un profond changement de notre modèle républicain de politique familiale, fondé sur l'universalité des droits des familles.

Le groupe UDI a toujours défendu ce principe fondamental : le Gouvernement ne doit pas confondre politique familiale et politique des revenus, qui relève notamment de l'impôt. Les allocations familiales ont pour seule vocation, et c'est un héritage consensuel du Conseil national de la Résistance depuis 1945, d'assurer la solidarité entre les familles ayant des enfants à charge et celles n'en ayant pas.

La France a besoin d'une grande politique familiale. Ma question est donc simple : le Gouvernement est-il favorable à l'idée lancée par nos deux collègues socialistes Gérard Bapt et Pascal Terrasse de réduire de moitié les allocations familiales pour une partie des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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