Intervention de Christiane Taubira

Ces injonctions contradictoires ont fait des dégâts considérables, selon le témoignage de tous les professionnels sur le terrain : malaise taraudant, impression de perte de sens, sentiment d'impuissance et d'irrationalité. Tous ces professionnels demandent à pouvoir exercer leur métier correctement, à travailler efficacement contre la délinquance et la criminalité, à mieux protéger les victimes et à en limiter le nombre. Mais lorsque 45 % des détenus purgent des peines de moins de six mois, expliquez-nous, monsieur Huyghe, comment, avec des durées pareilles, être efficace, comment réduire les risques de récidive et comment préparer à la réinsertion afin de faire mieux indemniser les victimes, de surcroît dans des établissements d'arrêt surpeuplés, sans activités et sans travail.

Quel sens peut avoir un système où plus de 350 juges d'application des peines, près de 5 000 agents et conseillers d'insertion et de probation, consacrent du temps chaque année à aménager des dizaines de milliers de peines d'incarcération ferme alors que pourrait être prononcée une peine – une vraie peine – autre que l'incarcération, mais soumise à des contrôles et à des suivis ? Il faut redonner du sens au travail de tous ces professionnels, d'abord à celui des services enquêteurs, mais aussi à celui des magistrats, des personnels de justice, des personnels pénitentiaires, des conseillers d'insertion et de probation, et ce en redonnant du sens à la peine, à la sanction, et donc au processus pénal auquel concourent tous ces métiers.

Voyons un peu ce que disent les statistiques. Le nombre d'incarcérations au 1er mars vient de m'être communiqué : 66 995 personnes détenues contre 66 746 au 1er février, soit une augmentation de 0,4 % d'un mois sur l'autre. À ceux qui passent leur temps à dire que nous vidons les prisons, je réponds que l'incarcération n'a cessé d'augmenter depuis plusieurs mois.

J'ai fait mettre en place un dispositif statistique qui n'existait pas et qui permet dorénavant de connaître les entrées et les sorties des établissements, ainsi que le stock de peines à aménager confié aux juges d'application des peines. Ceux-ci, au nombre de 385 environ, ont dû aménager en 2010 plus de 145 000 peines, sachant que la moitié est traitée en moins de cinq mois, la moyenne générale étant de neuf moi. Je répète : 145 000 peines à aménager en une année ! Ces chiffres montrent clairement que l'incarcération n'est pas le résultat d'une nécessité sociale mais bien celui d'un système pénal et carcéral qui dysfonctionne en raison de toute une série de dispositifs incohérents et contradictoires, celui d'un système en échec. Il faut donc une nouvelle approche, assumons-le.

À cet effet, j'ai tenu à ce que nos politiques publiques soient fondées sur une connaissance rigoureuse de la réalité. Voilà pourquoi j'ai mis en place un comité d'organisation pour préparer une conférence de consensus. Installé le 18 septembre, des sénateurs de la majorité et de l'opposition y ont participé – je rappelle qu'il était composé, outre ces parlementaires, d'une vingtaine de personnalités : universitaires français et étrangers, magistrats, membres du personnel pénitentiaire, policiers de niveau commissaire et gendarmes de niveau colonel, représentants d'associations, y compris d'associations de victimes, et professionnels de l'insertion. Ce comité, présidé par Nicole Maestracci, l'ancienne Première présidente de la cour d'appel de Rouen, a fait un travail considérable sur l'état des savoirs en France et à l'étranger s'agissant de la prévention de la récidive, auditionné plus de soixante-dix représentants d'organisations professionnelles, rassemblé plus de 120 contributions individuelles, toutes placées sur le site du ministère de la justice. Ce travail a été mis à disposition du jury de consensus.

Ce dernier était présidé par Françoise Tulkens, vice-présidente à la Cour européenne des droits de l'homme, et il était composé d'une vingtaine de personnalités aussi diverses et divergentes que celles du comité d'organisation. Ce sont ces personnalités diverses et divergentes, au nombre desquelles on trouvait encore des représentants de la police et de la gendarmerie, qui, à l'unanimité, ont élaboré douze préconisations, remises au Premier ministre le 20 février, au terme de deux journées d'auditions publiques ayant rassemblé plus de 2 300 personnes.

Ces travaux nous ont été présentés. Je vous remercie, monsieur le député Raimbourg, d'avoir mis à la disposition du jury de consensus les travaux de la mission d'information que vous avez conduite et dont certaines préconisations recoupent celles de la mission d'information. Manifestement, vous avez tenu à faire un travail exhaustif, si l'on en juge par le nombre de personnes qui ont été auditionnées dans le cadre de la mission.

Ces travaux, monsieur le député Huyghe, font l'objet, depuis près de trois semaines, d'un cycle de consultations que j'ai ouvert. Contrairement à ce que vous avez affirmé à la tribune, je n'ai pris aucune décision.