Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 21h30
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous revenons donc au principe constitutionnel d'individualisation.

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