Intervention de Gilles Bourdouleix

Dans un souci de protection de la société, la prison se doit d'être un lieu de lutte contre la récidive, un lieu qui favorise la réinsertion car tout détenu sera un jour appelé à sortir et à réintégrer la société. La question des conditions de détention est donc indissociable de la prévention de la récidive. À ce titre, nous devons améliorer le suivi des détenus et mettre en place des moyens leur permettant de se former et de travailler. En somme, nous devons leur donner un cadre de vie social quotidien qui favorisera leur réinsertion.

Plusieurs propositions du rapport vont en sens et recueillent notre approbation : le fait d'accorder un droit d'expression collective aux personnes détenues, l'augmentation des moyens humains alloués aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, le renforcement du suivi et de l'accompagnement des personnes placées sous main de justice par exemple. De même, les mesures qui visent à aménager les méthodes d'accompagnement des personnes suivies en milieu fermé et en milieu ouvert peuvent être de bons moyens de lutte contre la récidive.

En outre, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'emprisonnement ne peut être l'unique peine envisageable. L'aménagement des peines, auquel la loi pénitentiaire de 2009 a beaucoup contribué, les peines alternatives à la détention, font partie intégrante d'une politique de prévention de la récidive et de réinsertion sociale.

Sur le plan des alternatives à la détention, l'élargissement du recours à la composition pénale et à l'ordonnance pénale, la sanction des infractions au droit du travail et de la sécurité sociale sur le modèle des amendes administratives belges, peuvent être de bonnes solutions.

En revanche, la généralisation de l'aménagement des peines dans le parcours de leur exécution, préconisée par le rapport, ne serait acceptable que si elle était strictement encadrée, si elle s'accompagnait de dispositifs de protection de la société, d'une prise en compte de la dangerosité et de l'exécution réelle des peines. On ne peut envisager de développer ces différents mécanismes dans la seule optique de remédier au problème de la surpopulation carcérale.

Or certaines des mesures que contient ce rapport, et notamment la suppression des peines plancher et des restrictions imposées aux récidivistes et aux condamnés à de longues peines, nient toute prise en compte de la dangerosité. Elles priveraient la société des dispositifs de protection qu'elle est en droit d'attendre.

Pour les mêmes raisons, l'instauration d'un dispositif de libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine ne semble pas pertinente. Ce serait même une erreur car, chacun le sait, alors que plus de la moitié des 100 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année n'est jamais exécutée, la priorité doit au contraire aller à la pleine application de l'ensemble des peines prononcées par les juges.

L'application réelle des peines, la nécessaire sanction de ceux qui ont commis des crimes ou des délits, constituent de véritables exigences. Une justice efficace est une justice rapide, lisible, et avant tout une justice dont les décisions sont suivies d'effet. De ces impératifs dépendent non seulement la crédibilité de nos institutions judiciaires mais également la confiance que chacun de nos concitoyens place en la justice de son pays.

Le rapport propose de faire de la modernisation du parc pénitentiaire une priorité et de poursuivre la construction d'établissements destinés à la prise en charge de publics spécifiques mais il se félicite de l'abandon de la loi qui visait à porter notre parc carcéral à 80 000 places à l'horizon 2017. Cette mesure répondait pourtant à un réel besoin d'accroissement du parc carcéral.

Enfin, la dernière proposition du rapport évoque la possibilité de recourir, si nécessaire, à un dispositif de numerus clausus pour résorber la surpopulation carcérale d'ici à 2017. Cette mesure pourrait conduire à la sortie anticipée d'un condamné en cas de nouvelle incarcération à la suite d'un placement en détention provisoire ou de la mise à exécution d'une condamnation à une peine d'emprisonnement. Elle tendrait à soumettre l'application d'une décision de justice au degré de remplissage des prisons. Autrement dit, condamnés pour des faits identiques, deux criminels se trouveraient placés dans des situations différentes en voyant le régime d'application de leur peine soumis à de seules considérations matérielles. Immanquablement, un tel mécanisme constituerait une rupture majeure du principe d'égalité, tournant en cela le dos à l'ensemble de nos traditions juridiques.

Mes chers collègues, la surpopulation carcérale est un vrai problème qui appelle de vraies réponses. Le rapport souligne que la prison aurait une mauvaise image auprès des Français. Cela est incontestable. Nous ne devons pas pour autant nier son utilité, mettre en oeuvre des réformes qui auraient pour unique objectif de contourner le recours à l'emprisonnement. En matière carcérale, l'accent doit être mis sur la réalité de l'exécution de la peine tout en assurant les efforts nécessaires pour moderniser les prisons, tout en prenant en compte la dangerosité.

Il faut rechercher en permanence la conciliation entre les exigences d'humanité et celles de fermeté qui protègent la société sans rien renier des libertés et des droits fondamentaux que la République garantit à l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)