Intervention de Sergio Coronado

À cause de l'abandon de certains patients – question sur laquelle j'étais intervenu en commission –, de l'absence de réelle enquête de personnalité en comparution immédiate, phénomènes aggravés par les peines plancher, sont envoyées en détention des personnes malades. Détenus, personnels pénitentiaires, administration, tous soulignent la gravité du problème.

Dès lors un programme de construction d'unités d'hospitalisation spécialement aménagées, chargées d'accueillir les détenus souffrant de maladies psychiatriques graves a été mis en place.

Avant la loi du 9 septembre 2002, la règle était que les détenus gravement malades étaient placés dans les unités pour malades difficiles qui sont aujourd'hui au nombre de dix, soit 656 lits. Or le programme de construction de dix-sept unités d'hospitalisation spécialement aménagées, dont la première tranche devrait s'achever fin 2014, comportera à terme 705 lits.

Il est selon nous risqué d'attendre l'incarcération pour que le malade soit correctement pris en charge. Cela conduit à faciliter l'incarcération pour les personnes gravement malades mettant à mal et nos principes et les conditions de détention et de travail des personnels pénitentiaires qui doivent « gérer » ces détenus très difficiles. Il faut s'interroger sur un basculement éventuel des unités d'hospitalisation spécialement aménagées vers les unités pour malades difficiles.

Le problème de la surpopulation carcérale est complexe. Je proposerai plusieurs pistes.

Il faut mettre un terme au scandale des peines planchers,…