Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 21h30
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je ne dirai que quelques mots puisque le Gouvernement n'est qu'un invité dans ce débat. Je répète tout l'intérêt que le Gouvernement a pris à y participer, et moi-même tout particulièrement au titre de mes responsabilités en tant que garde des sceaux.

Dominique Raimbourg vient de redire l'essentiel : il s'agit d'une réflexion exigeante, parce que nous avons un souci d'efficacité.

Parmi les parlementaires de l'opposition qui se sont exprimés, je retiens notamment la volonté de M. Jean-Frédéric Poisson de réfléchir, d'interroger et, sur la base de principes que nous partageons, en tout cas ceux qu'il a énoncés tout à l'heure, de trouver les réponses les plus adaptées.

À ceux qui choisissent de camper dans la nostalgie immuable d'un passé qui a démontré l'inefficacité quasi-absolue des mesures prises jusqu'alors, je réponds que c'est leur choix, et leur droit. J'apporterai simplement une nuance à l'appréciation qu'a portée Dominique Raimbourg.

Je ne crois pas que l'ancienne majorité ait fait preuve d'autorité. Des discours à caractère martial et une très grande virilité dans le choix des mots et dans le ton, sans doute ; mais d'autorité, je n'en ai pas vu l'ombre. L'autorité, cela s'impose, mais en aucun cas par une cascade de mesures mécaniques, automatiques, inadaptées et aboutissant à des résultats totalement contraires aux objectifs que les responsables politiques dans une République doivent se fixer, du moins peut-on le supposer. Ce que nous posons, nous, c'est l'autorité en tant que telle : nous réaffirmons les valeurs de la République, en rappelant que ce sont elles qui fondent notre réflexion, notre action, nos décisions. Nous disons que c'est au nom de ces valeurs que l'État a le droit de sanctionner, notamment en privant de liberté. C'est cette autorité-là que nous choisissons.

L'état de suroccupation de nos établissements pénitentiaires n'est pas d'à peine 10 %, comme je l'ai entendu : certaines de nos maisons d'arrêt sont occupées à 200 %, et l'on atteint 328 % outre-mer ! Soutenir le contraire relève de la dénégation pure et simple. Tous les défauts qui nous sont reprochés sont en fait illustrés par des discours figés et des attitudes qui consistent à refuser de voir et d'entendre. Nous avons choisi notre voie.

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