Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…là où l'Allemagne affiche un excédent de 150 milliards.

Le Premier ministre a souhaité que des dispositions soient mises en oeuvre à la suite du rapport Gallois, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente un effort de 20 milliards au bénéfice des entreprises qui investissent. Cette mesure bénéficiera à près de 1,5 million d'entreprises et permettra de remettre le système productif français sur le chemin de la compétitivité.

Nous avons décidé de mettre en oeuvre ce plan de façon extrêmement rapide pour qu'il soit efficace et qu'il permette d'engager le redressement de notre système productif. Très concrètement, les instructions fiscales ont d'ores et déjà été rédigées, qui permettront de mettre en oeuvre le CICE – je pense notamment à l'instruction du 26 février dernier, qui vise à faire en sorte que ce dispositif soit simple, accessible et qu'il puisse entrer en vigueur rapidement.

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