Intervention de Alfred Marie-Jeanne

J'espère que je ne suis pas l'objet d'un tel ressentiment ! (Sourires.)

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis ma question au Gouvernement en date du 23 octobre 1997, concernant la loi « Sapin » et malgré les modifications successives apportées à la législation européenne, la problématique du transport public routier de personnes et du transport terrestre de marchandises en Guadeloupe et en Martinique reste entière.

En effet, leur réalité géographique étant ce qu'elle est, « une île restant une île », il apparaît difficilement concevable d'y adapter une réglementation prévue pour de vastes pays ayant des frontières terrestres communes.

Ces temps-ci, on parle beaucoup de la mise en place du « paquet routier » européen.

Là encore, les exigences qu'il prévoit pour l'accès à la profession restent toujours inadaptées à notre situation particulière.

N'est-ce pas M. Jean-Claude Gayssot, alors ministre des transports du gouvernement de Lionel Jospin qui déjà avait reconnu qu'eu égard aux usages en vigueur depuis plusieurs décennies en Martinique et en Guadeloupe, rendant difficile l'application de la loi d'orientation des transports intérieurs et de la loi Sapin, il était nécessaire de prendre des mesures tenant compte de cette réalité ?

Monsieur le ministre, n'est-il pas temps de sortir de l'impasse dans laquelle nous entraîne un tel cortège de mesures inappropriées ? (Applaudissements sur certains bancs du groupe GDR.)