Intervention de Régis Juanico

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pascal Deguilhem, s'adresse à Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Madame la ministre, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, a été créé en 2006, à la suite du FNDS – le Fonds national pour le développement du sport – pour soutenir le développement de la pratique sportive dans les territoires. Outre l'État, le CNDS associe à sa gouvernance le mouvement sportif et les collectivités locales.

Le CNDS constitue un outil majeur pour assurer la vitalité de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Les élus présents dans cette assemblée peuvent tous témoigner de l'importance de ses interventions pour soutenir les projets des clubs locaux, les équipements portés par les collectivités territoriales et l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés.

À l'origine, la vocation du CNDS a toujours été de financer le sport amateur et le sport pour tous, l'État se concentrant sur les aides nationales aux fédérations sportives et sur le soutien au sport de haut niveau. Des moyens publics importants, de l'ordre de 270 millions d'euros, sont consacrés chaque année à cet établissement public.

À votre prise de fonction, madame la ministre, vous avez alerté les administrateurs sur la situation financière catastrophique du CNDS, avec une dette cumulée estimée à 485 millions d'euros fin 2012, héritage des décisions préjudiciables du précédent gouvernement.

En tant que rapporteur spécial des crédits du sport, j'ai moi-même tiré la sonnette d'alarme lors de l'examen du dernier budget sur les dérives du passé qui ont consisté à faire financer par le CNDS les grands équipements sportifs ou les grands événements internationaux, au détriment de sa vocation initiale.

Madame la ministre, un conseil d'administration du CNDS s'est tenu hier : pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle de l'établissement et sur les mesures que vous comptez proposer afin que le CNDS continue à soutenir la pratique du sport pour tous, mais aussi la promotion de la santé par le sport sur nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)