Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, vous avez noté avec raison l'intérêt de cette question !

Monsieur le député, vous évoquez la situation de l'élevage. Je partage vos préoccupations et je me rendrai d'ailleurs, dès la fin de mes réponses ce matin, devant les éleveurs laitiers à Nantes.

Plusieurs sujets sont sur la table, le premier étant celui des relations contractuelles et commerciales. Si la loi de modernisation de l'économie, la LME, s'est saisie des rapports entre grande distribution, transformation et production, nous avons des efforts à faire pour que soit pris en compte dans les discussions le coût de la production, lequel – c'est ce qui doit changer – doit être intégré.

Vous avez également évoqué la question très intéressante des protéines végétales, avec la possibilité d'offrir aux exploitations une meilleure autonomie alimentaire, ce qui, par définition, les rendrait moins dépendantes du marché européen et mondial. C'est un enjeu majeur et des propositions en ce sens seront présentées dans les prochains jours. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, nous essayons d'ailleurs, en travaillant sur les surfaces et sur une possibilité d'aide couplée supplémentaire pour les protéagineux, de disposer d'un élément stratégique pour nous donner les moyens d'aller vers cette plus grande autonomie fourragère que vous souhaitez – je suis parfaitement d'accord avec vous.

Vous avez par ailleurs évoqué la question tout aussi intéressante de l'azote organique. La gestion par zones d'excédent, si elle tend à réduire ce dernier, oublie malheureusement l'azote minéral, qui, en Bretagne, vient s'ajouter à l'azote organique. Nous allons donc essayer de changer de stratégie et de considérer la question de l'azote dans son ensemble. Ainsi, si j'ai de l'azote organique en excédent, je dois pouvoir l'utiliser à due concurrence de ce que je vais économiser en azote minéral. L'azote organique mesuré en excédent pourrait alors être utilisé, à la condition, je le répète, de prendre en compte l'azote total et donc de diminuer en conséquence le recours à l'azote minéral. C'est une question qu'il conviendra de coupler avec celle de la méthanisation puisque, en faisant de l'énergie avec de l'azote organique, on pourra alors, si le digestat est considéré comme un fertilisant – c'est tout le débat – avoir une gestion spécifique qui réduirait d'ailleurs les pollutions.

Vous avez enfin évoqué un sujet beaucoup plus difficile, la directive relative au bien-être animal. Cette directive a été négociée il y a trois ans et s'applique. Il n'est pas possible aujourd'hui pour le ministre que je suis de la renégocier, mais nous devons essayer de trouver l'accompagnement nécessaire pour permettre à nos éleveurs de s'adapter.