Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Projet de ligne à grande vitesse paris-orléans-clermont-ferrand-lyon

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le débat public relatif au projet de la ligne nouvelle à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, qui s'est déroulé d'octobre 2011 à janvier 2012, a laissé une grande place aux enjeux d'aménagement du territoire. Il a permis de confirmer les principaux intérêts du projet ainsi que ses grands objectifs et ses principales fonctionnalités : la desserte ferroviaire par la grande vitesse du grand centre de la France, mais également la recherche d'une alternative économiquement pertinente à la future saturation de la LGV Paris-Lyon.

Par la suite, le 7 juin 2012, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a décidé de mener une nouvelle phase d'études pour apporter les éclairages nécessaires au choix définitif d'un scénario.

À cette fin, j'ai désigné en août dernier le préfet de la région Auvergne comme coordonnateur du projet et je lui ai confié la présidence d'un comité de pilotage associant l'État, RFF et les cinq conseils régionaux participant au financement des études. Celles-ci doivent permettre d'examiner les conditions de poursuite du projet sur la base des scénarios ouest ou médian, intégrant leur variante Roanne. Parmi les objectifs assignés à cette étape d'étude figure notamment celui d'approfondir l'évaluation du coût du projet, de ses avantages et de ses bénéficiaires.

Selon les enseignements du débat public, notamment en matière d'aménagement du territoire, ces études prendront aussi en compte les objectifs complémentaires retenus, comme celui d'améliorer la desserte entre l'Auvergne et la région Rhône-Alpes. Par conséquent, les procédures préalables à la réalisation de la LGV POCL avancent.

Vous avez cité la commission « Mobilité 21 », sous la présidence du député Philippe Duron. Compte tenu de l'enjeu des 145 milliards d'euros d'infrastructures décidées dans ce schéma national, il importe en effet d'étudier la pertinence économique de ces projets, leur actualité et leur degré d'importance et de faire en sorte que nous puissions également accompagner cette grande mission que constitue la rénovation des réseaux existants.

C'est dans ce cadre que sera examiné le projet de LGV POCL, dont vous êtes l'une des avocates. Le président Duron a déclaré que la commission « Mobilité 21 » structurerait sa réflexion autour de l'inégalité territoriale ainsi que des performances écologiques, socio-économique et sociétale. Nul doute que votre projet, que nous soutenons, saura s'inscrire dans ces perspectives.

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