Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement, notamment de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance de Bonneville, au regard de l'effectif en personnels. Je me permets de rappeler au Gouvernement et à la représentation nationale que c'est le tribunal qui a organisé le procès de la catastrophe du tunnel sous le Mont-Blanc, et cette organisation a été saluée par tous.

Le ressort de ce tribunal est entièrement situé en zone de montagne, puisque c'est celui du massif du Mont-Blanc. C'est un territoire d'agriculture de montagne mais également un territoire industriel : nous sommes un pôle de compétitivité depuis une dizaine d'années et le Gouvernement vient de reconnaître cette vallée dans le nouveau dispositif des plateformes d'accompagnement à la reconversion pour l'emploi, qui sont au nombre de treize en France. La vallée de l'Arves fait partie de ce dispositif.

C'est par ailleurs un ressort frontalier avec l'Italie et à quelques pas de la Suisse, et enfin une énorme concentration urbaine qui connaît une forte croissance démographique, la deuxième de France après Montpellier.

Le tribunal de grande instance de Bonneville connaît ainsi une activité élevée et souffre depuis de nombreuses années d'une sérieuse insuffisance en moyens humains. Au 31 décembre 2012, 1 052 mesures tant en milieu ouvert que fermé étaient en cours. Le temps ainsi consacré par le juge d'application des peines à sa seule fonction d'application des peines s'établit à 0,60 équivalent temps plein travaillé. Rapportée à un emploi à temps plein, sa charge de travail est de 1 753 mesures, ce qui est, vous en conviendrez, considérable. Cette situation n'est pas sans poser problème quand on sait que, selon le ministère de la justice, le nombre de dossiers à traiter pour un juge d'application des peines est de 1 100.

Mais ce ratio risque encore d'augmenter fortement en 2013. En effet, le TGI de Bonneville est la seule juridiction de Haute-Savoie à disposer dans son arrondissement d'une maison d'arrêt départementale, qui vient d'être agrandie et qui doit l'être encore. Le nombre de détenus va passer dès le mois de mai de 90 à 189, voire 260 après la réalisation des travaux d'agrandissement. Cette maison d'arrêt départementale a des quartiers pour hommes, pour mineurs et pour femmes.

En l'état actuel de ses effectifs, le tribunal de grande instance de Bonneville ne sera pas en capacité de faire face à la forte augmentation du contentieux lié à l'application des peines, laquelle constitue une priorité de la politique pénale actuelle. Il a besoin d'un second poste de juge d'application des peines et d'un greffier supplémentaire.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour renforcer les effectifs de cette juridiction, et ainsi lui permettre de fonctionner de manière optimale dans la vallée de l'Arve, le pays du Mont-Blanc et la vallée du Giffre ?