Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Effectifs de personnel du tribunal de grande instance de bonneville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces confirmations qui tiennent compte de l'évolution de la population et de l'activité du ressort du tribunal de grande instance de Bonneville, et je vous demande de transmettre mes remerciements à Mme la garde des sceaux.

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